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il a demandé l'ouverture d'une enquête

См. также в других словарях:

  • enquête — [ ɑ̃kɛt ] n. f. • enqueste déb. XIIIe; lat. pop. °inquæsita, class. inquisita, p. p. subst. au fém. de inquirere « rechercher » 1 ♦ Mesure d instruction permettant au juge de recevoir des tiers des déclarations de nature à l éclairer sur les… …   Encyclopédie Universelle

  • Enquête préliminaire —    Procédure: enquête diligentée d office ou à la demande du Parquet par la police ou la gendarmerie avant l ouverture de toute information et permettant au ministère public d être éclairé sur le bien fondé d une poursuite …   Lexique de Termes Juridiques

  • Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges du Québec — Logo de la commission d enquête La commission d’enquête sur le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec (aussi appelée « la Commission Bastarache » …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. C est un des outils au service du contrôle… …   Wikipédia en Français

  • Transport à la demande dans l'agglomération toulousaine — Transport à la demande de Toulouse Logotype des TAD de Toulouse …   Wikipédia en Français

  • Commission D'enquête Parlementaire En France —  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquete parlementaire en France — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire (France) — Commission d enquête parlementaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du… …   Wikipédia en Français

  • Commission d'enquête parlementaire en france —  Pour les autres articles nationaux, voir Commission d enquête parlementaire. En France, une commission d enquête parlementaire est une commission formée au sein de l Assemblée nationale ou du Sénat. Les commissions d enquête parlementaires… …   Wikipédia en Français

  • Emission spéciale de la RTBF diffusant une proclamation fictive de l'indépendance de la Flandre — Bye Bye Belgium Bye Bye Belgium (nom de code : Tout ça (ne nous rendra pas la Belgique)), émission spéciale de la RTBF diffusée le 13 décembre 2006, était un faux documentaire de la chaîne de télévision généraliste publique belge… …   Wikipédia en Français

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